1/ PROPRIÉTÉ
Email : …
Numéro TVA intracommunautaire : …
Directeur de la publication : Philippe de Grasse
2/ HÉBERGEMENT
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE
www.ovh.com
3/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
4/ RESPONSABILITÉS
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.
5/ DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 15 LPD, l’Utilisateur du Site peut requérir en particulier que le traitement des données, notamment la communication à des tiers soit interdit ou que les données soient rectifiées ou détruites.
Les droits d’accès de rectification et d’opposition peuvent être exercés, en se rendant sur le Site en utilisant soit la rubrique « Mon compte » soit le formulaire de contact à destination du service client en précisant bien l’objet de votre demande.
6/ COOKIES et GOOGLE ANALYTICS
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7/ DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIE
Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Forme & Structure serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi contre la concurrence déloyale.
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Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée.
8/ LIENS HYPERTEXTES
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